Conditions générales

Les présentes conditions de vente concernent le site web d’impression à distance PrintingParis. Elles sont conclues entre d’une part : la société « LE MEILLEUR DES MONDES », éditrice et exploitante du site “printingparis.com”, S.A.R.L. au capital de 31.000 euros dont le siège social est situé au 4 bis rue Michel Chasles, 75012 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 441 834 074 ci-après dénommée  » LMDM »

et d’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet PrintingParis.com dénommée ci-après  » le client », celui-ci déclarant être majeur et en capacité de conclure ce contrat avec la société « Le Meilleur des Mondes ».

Ces conditions générales sont valides pour toute commande effectuée sur le site à compter du 1er avril 2020.

 

 

1- Objet & application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LMDM et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand accessible à l’adresse www.printingparis.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Cette acceptation des conditions générales est systématiquement confirmée par une case à cocher « j’affirme avoir lu et accepter les conditions générales de vente » lors de chaque validation de commande. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LMDM.

L’utilisation du site implique une connaissance par le client du fonctionnement et des limitations du réseau internet. LMDM ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quel que soit sa nature, résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.

LMDM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

2- Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Printingparis.com édité par LMDM.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LMDM le décrivant de la façon la plus exacte possible. Les produits proposés étant par nature personnalisable, le descriptif ne peut toutefois que refléter les éléments suivants : la technique d’impression du produit, les supports papier possibles, les formats disponibles et les finitions éventuelles.

Malgré tout le soin que nous apportons à PrintingParis.com, LMDM ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualisation ou la disponibilité des produits proposés et des données présentent sur le site.

Les photographies des produits affichées dans le catalogue sont uniquement présentent à titre indicatif et ne peuvent donc pas refléter le produit final que recevra le client.

 

3- Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans les départements d’outre-mer.  Les livraisons ne peuvent se faire que dans ces zones géographiques.

 

4- Commandes

En se connectant au site PrintingParis.com, le client peut entamer un processus de commande qui passe par plusieurs étapes : choix du/des produit(s) et de ses/leurs options, envoi des fichiers à imprimer et validation de la commande. LMDM ne sera être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de son site, ou d’une erreur du client entrainant l’envoi d’un mauvais fichier.

La confirmation de la commande, actée par le paiement, entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LMDM communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Les produits proposés sur PrintingParis.com étant imprimables, ils sont entièrement personnalisables par le client ce qui implique des règles strictes à respecter par celui-ci lors de la commande ainsi que des limitations de responsabilités suivantes :

  • Chaque produit présent sur le site comprend des options personnalisables qui doivent êtres remplies par le client en fonction du résultat final souhaité tel que le format, la quantité ou le type de papier. Ces informations sont reprises sur le récapitulatif de commande avant le paiement et doivent être vérifiées par le client avant validation. Ces choix sont considérés comme irrévocables dès validation de cet écran. Le client est donc tenu de vérifier que les produits et prestations objet de sa commande correspondent à ses besoins.
  • Les produits imprimés étant par nature personnalisables par le client, celui-ci doit fournir un fichier aux normes et au format PDF (Portable Document Format, format ouvert développé par la société Adobe). Tout autre format de fichier peut provoquer des problèmes de mise en page dont LMDM ne serait être tenu pour responsable.
  • L’impression finale sur papier du produit commandé par le client sera strictement conforme au fichier PDF fourni au niveau de la mise en page (textes, polices de caractère, emplacement des éléments, images…). LMDM ne peut toutefois garantir la conformité des couleurs entre l’épreuve écran et l’impression papier.
  • LMDM vérifie systématiquement les fichiers fournis par le client avant toute production de façon à détecter un problème tel qu’un mauvais format, l’absence de fonds perdus ou une résolution trop basse. En cas de problème sur l’un de ces points, le client sera contacté pour trouver une solution, ceci pouvant entrainer des délais sur la production et la livraison sans que LMDM ne puisse en être tenu pour responsable.
  • LMDM n’est pas responsable du contenu du document. Les erreurs éventuelles dans le contenu des documents soumis sont à la responsabilité du client. Le client doit également s’assurer que ses documents soient aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

LMDM se réserve le droit de refuser les commandes de prestations passées sur le site PrintingParis.com, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation en cas de refus.

Il est expressément convenu que les dispositions des articles 1369-2 et 1369-1 du Code Civil s’appliquent aux relations entre le client et LMDM.

 

5- Rétractation et annulation de commande

Les produits proposés sur PrintingParis.com par LMDM sont des prestations réalisées selon les strictes spécifications du client. En raison de cette personnalisation totale dépendant du ou des fichiers fournis par le client et des options choisies aucun droit de rétractation n’est possible.

LMDM peut exceptionnellement accepter une annulation de commande en cours si les documents commandés n’ont pas encore été fabriqués. Toute commande entrainant la mobilisation de nos équipes pour la vérification et le traitement technique des fichiers du client, des frais d’annulation de commande sont systématiquement facturés. Ces frais sont établis au 1er avril 2020 à 15€ TTC (quinze euros toutes taxes comprises. Ces frais occasionnés par une annulation de commande sont intégralement à la charge du client.

Si les travaux commandés ont déjà été fabriqués, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le remboursement total ou partiel d’une commande ne peut être effectué que dans le cas d’erreurs imputables à société LMDM lors du traitement de la commande.

 

6- Production

La production des produits commandés sur le site se fait majoritairement dans nos ateliers parisiens, sur presse numériques ou sur imprimante jet d’encre pour les grands formats. La technique d’impression utilisé est indiquée dans la description du produit. Pour certaines commandes, LMDM se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la commande à un tiers partenaire français, dans le respect de la confidentialité du client.

Quel que soit le projet, les équipes LMDM mettent tout en œuvre pour assurer le meilleur rendu possible aux documents commandés par le client. Cet engagement se fait dans la limite des possibilités techniques de l’impression numérique.

En raison de la complexité de la chaine graphique, la responsabilité de LMDM ne saurait être engagée concernant la restitution des couleurs originales. Il est en effet impossible d’assurer le rendu des couleurs entre l’épreuve écran du fichier vu par le client et l’impression finale en atelier.

Les BAT numériques envoyés au client, photos de produits et photos des textures de papiers sont en conséquence non contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de LMDM quant au produit fini.

Le client souhaitant une épreuve physique du produit avant de lancer la production complète, peut choisir sur certains produits, l’option « BAT » (bon à tirer) lors de la commande. Il recevra alors un premier exemplaire du produit à valider par mail auprès de LMDM pour débloquer la suite de la production. Cette épreuve payante entrainant un délai supplémentaire de production, le délai indiqué sur la fiche produit coure alors à partir de la validation par le client du BAT.

7- Délais de fabrication, délais de livraison et disponibilité des articles

Le délai de fabrication indiqué sur les fiches produit ne commence à courir qu’à partir de la validation des fichiers par LMDM et sont fournis à titre indicatif. Toute détection par nos équipes d’erreur sur le fichier entraine un contact client pouvant provoquer un délai supplémentaire dans la fabrication.

Le délai de réception de la commande dépend de la méthode de livraison choisie par le client. La livraison est déclenchée dès la fin de production. Voir «Paiements, livraisons et délais».

LMDM ne sera tenue d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles, cette limite comprenant la disponibilité des matières premières et consommable nécessaires à la fabrication de la commande du client.

 

8- Tarification et modalités de paiement

Les prix figurant sur le site PrintingParis.com sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Tous impôts, taxes, droits ou autres qui seraient à payer sur le prix de vente ou de prestation, en application de la réglementation en vigueur sont à la charge du client.

LMDM se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs proposés sur le site sont valables uniquement pour les commandes réalisées sur Internet et peuvent différer de ceux applicables en magasin.

Les prix calculés lors des commandes sont en fonction des informations fournies par le client. Toute modification des caractéristiques du produit une fois la commande passée pourra donc amener à une révision du prix que le client devra régler.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport et de traitement de commande. Ces frais sont calculés au moment de la validation du panier et en fonction des choix de livraison effectués par le client.

Le règlement de la commande se fait au moment de la validation de celle-ci. Le paiement se fait par carte bancaire sur notre site par l’intermédiaire de notre partenaire financier Stripe. La procédure de paiement, comme l’intégralité du site PrintingParis.com est sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A aucun moment LMDM n’a accès, ni ne conserve les informations bancaires du client.

Le paiement par carte bancaire vaut preuve de commande et exigibilité des sommes conformément à la loi du 13 mars 2000.

 

9- Facturation

Chaque commande entraine automatiquement l’établissement d’une facture, comportant toutes les mentions légales imposées par la réglementation en vigueur.

Les factures sont établies dès le paiement effectué. Aucune facture ne peut être établie sans que le paiement ait été effectuée au préalable. Le paiement s’entends par le règlement effectif et intégral d’une commande par le client sur PrintingParis.com.

 

10- Livraisons et retrait en magasin

Les commandes peuvent être mises à disposition du client ou envoyées en livraison à l’adresse indiquée lors de la commande, dès la fin de la production. Le mode de livraison est effectué lors de la validation du panier :

  • Retrait en magasin : retrait dans l’un de nos magasins parisiens en fonction des horaires d’ouverture de l’établissement. Le client est averti par mail dès que le retrait est possible.
  • Livraison express par coursier: livraison par coursier à vélo ou deux roues motorisées de la commande, uniquement sur Paris et petite couronne. Le client est averti par mail et/ou par téléphone pour convenir des modalités de la livraison. Les livraisons par coursier sont généralement déposés chez le client dans l’heure suivant la fin de production.
  • Livraison classique : livraison par un transporteur choisi par LMDM. Le délais de ce type de livraison peut varier de 24 à 72h. Le client reçoit un mail lors de l’envoi du colis.

La société LMDM se dégage de toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison. Un retard ou une non-livraison causée par le transporteur ne peut motiver l’annulation de la commande ou une résiliation de la commande passée par le client, ni ouvrir droit à une pénalité ou indemnité quelconque

LMDM ne pourra être tenu responsable pour tout problème de livraison due à une erreur du client dans la rédaction de l’adresse lors du processus de commande. Toute erreur dans le nom, l’adresse ou l’absence d’informations importantes nécessaire à la livraison peut entrainer un retard ou un retour de la commande. Dans le cas d’une livraison par coursier, le client ou son représentant doit impérativement être présent à l’adresse de livraison pour réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; LMDM garantie toutefois de tout mettre en œuvre pour tenir au mieux les délais indiqués sur le site.

 

11- Responsabilité

LMDM se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de ses obligations dans les éventualités suivantes : cas de force majeure (article 1148 du code civil français), évènements exceptionnels tels que guerres, émeutes, coupure de courant et/ou de réseau internet, grèves, conditions climatiques extrêmes, incendies, inondations… (liste non exhaustive).

En cas d’impossibilité d’exécution d’une commande pour cas de force majeure, durant plus de sept jours, LMDM a la faculté de résilier la commande, de plein droit, et remboursera alors le client dans les meilleurs délais.

Toute action en responsabilité contre LMDM devra s’effectuer dans le délais de 30 jours à compter de la connaissance par le client des faits justifiant son action.

 

12- Garantie

LMDM ne pourra être tenu responsable du contenu des documents commandés par le client, ou de leurs conformités à la législation en vigueur. En cas d’action ou de réclamation d’un tiers, le client sera tenu responsable du remboursement des frais, dédommagement et condamnations engagés à cette occasion par LMDM.

Compte tenu de la nature personnalisable des produits proposés sur PrintingParis.com, LMDM garantie ses produits uniquement en cas de défauts évidents d’impression ou de fabrication, à l’exclusion des couleurs. La garantie ne joue pas si le défaut constaté est dû à une utilisation anormale, un accident, à l’usure normale ou au transport des produits vendus.

Si la garantie de LMDM devait être retenue, celle-ci se limiterait au remboursement des sommes versés par le client dans le cadre de sa commande, en réparation de tous dommages et préjudices.

 

13- Contenu du site

Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores est strictement interdite sous peine de poursuite.

Tous les éléments du site PrintingParis.com édité par LMDM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LMDM.

 

14- Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

LMDM peut, sous réserve de l’accord du client à l’ouverture du site, collecter des informations sur l’utilisateurs y compris en utilisant des cookies.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par e-mail sur l’adresse hello@printingparis.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Le Meilleur des Mondes / Printing Paris,
4 bis rue Michel Chasles, 75012 Paris, France.

 

15- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.